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Conditions générales d’utilisation et d’accès aux Tutoriels Micrel Medical Devices

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation des Tutoriels mis à disposition par Micrel Medical Devices S.A (situé au 113 Geraka Avenue, 15344 Gerakas, Athènes, Grèce Tel:0030-210-6032333, Fax:0030-210-6032335, Email: [email protected], Chambre de Commerce et d’Industrie d’Athènes – Registre du Commerce Numéro: 004339001000, Autorité compétente: Agence Nationale des de Santé et du Médicament (EOF), Numéro de TVA Intracommunautaire : EL095175910….) (ci après dénommé « Micrel ») aux Utilisateurs des pompes à perfusion. Les pompes à perfusion Micrel sont utilisables pour la perfusion de médicaments liquides en sous-cutané, intraveineux, intra artériel, intra péritonéal, épidural ou sous arachnoïde (intrathecal) ou autre utilisation telle que décrite dans les manuels d’utilisation. Ces vidéos Tutoriels (ci-après dénommées « Tutoriels ») s’appliquent aux dispositifs de perfusion Micrel, incluant mais ne se limitant pas à Rythmic TM Evolution, Mini Rythmic TM Evolution, Rythmic TM Organiser 100, 101, 500, 501, Rythmic TM PN+, la gamme Micropump (MP), sets de perfusion (ci-après dénommés « Produits »). Ces Tutoriels sont strictement destinés à du personnel médical certifié ainsi qu’à des patients amenés à utiliser ces dispositifs à des fins de perfusion de solutions médicamenteuses.

Si vous acceptez les Conditions Générales d’utilisation définies ci- après, cliquez sur

«Accepter». Dans le cas contraire, cliquez sur «Annuler». En cliquant sur «Accepter» vous acceptez de inconditionnellement les présentes Conditions Générales d’utilisation.

Les Tutoriels

Les Utilisateurs des Produits peuvent accéder aux Tutoriels relatifs à l’utilisation de ces dits Produits grâce à un lien hypertexte/ page internet opéré par Micrel : www.micrelmed-elearning.com. L’accès aux Tutoriels ne peut se faire qu’à partir d’un identifiant et d’un mot de passe. Les informations communiquées ont pour objectif de faciliter l’utilisation de la gamme de Produits par des Cliniciens, Professionnels de sante et patients. Toutes les démonstrations réalisées sont conformes aux instructions des Manuels d’Utilisation mais ne se substituent en aucun cas à la lecture de ces dernières. Les personnes visionnant les vidéos doivent prendre connaissance des instructions d’utilisation décrites dans les Manuels et les lire attentivement avant d’utiliser les dispositifs. Les Tutoriels ont pour objectif d’être une représentation visuelle des pompes à perfusion et des procédures d’utilisation. Ils peuvent être considérés comme « références » mais ne peuvent en aucun cas dispenser l’Utilisateur d’appliquer les instructions de Maintenance et Services, de suivre une formation des Produits. Ils ne peuvent également en aucun cas se substituer à un conseil médical, à un diagnostic, à un conseil ou une recommandation sur un traitement ou une thérapie spécifique quels qu’ils soient.

Merci de vous référer aux Manuels d’utilisation pour plus d’information. La programmation incorrecte ou inappropriée de pompes est susceptible d’entrainer des lésions graves ou le décès du patient.

Une fois les modalités d’enregistrement effectuées par l’Utilisateur sur le site www.micrelmed-elearning.com et vérification faite par Micrel de son statut d’Utilisateur des Produits Micrel, l’Utilisateur pourra accéder aux vidéos Tutoriels grâce à son mot de passe et son identifiant.

Les Tutoriels seront uniquement accessibles pour visionnage en ligne. Certains Utilisateurs de ces Tutoriels (e.g. Distributeurs Micrel, Agents, Professionnels de santé préalablement sélectionnés) pourront être autorisés à les télécharger à des fins de démonstrations et en aucun cas à des fins de partage ou de diffusion. Dans le cas particulier du téléchargement, il est de la responsabilité de l’Utilisateur d’obtenir les versions les plus récentes des Tutoriels et des Conditions Générales d’utilisation.

Proprietés Intellectuelle/ Licence et Restrictions

Les noms des Produits sont des marques déposées par Micrel Medical Devices S.A. Les droits de propriétés intellectuelles sur les Tutoriels appartiennent à Micrel (tous droits réservés). Les textes, images, graphiques, et vidéos composant les Tutoriels sont la propriété de Micrel. Toute reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces textes, images, graphiques et vidéos, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée sans l’accord préalable par écrit de Micrel. Micrel se réserve le droit d’envisager les sanctions et recours appropriés contre toute violation de ses droits tels que définis par la législation en vigueur sur les propriétés intellectuelle et industrielle.

L’utilisation des Tutoriels est réservée à des fins strictement informatives et non à des fins commerciales. Ces vidéos Tutoriels ne sont accessibles que par les Utilisateurs ayant lu et approuvé les présentes Conditions Générale d’utilisations. Les mêmes obligations s’appliquent aussi dans le cadre d’une formation de groupe.

En aucun cas, les Tutoriels ne peuvent être utilisés à des fins commerciales. On entend par Fins Commerciales toute facturation pour un service incluant les Tutoriels.

Le co-marquage des Tutoriels est prohibé. « Co-marquer » signifie l’apposition sur les vidéos Tutoriels d’un logo, d’une marque déposée, d’un nom ou autre signe identitaire d’un tiers de telle sorte qu’il est raisonnablement probable de donner l’impression que ce tiers est licencié ou a le droit d’utilisation du Tutoriel.

L’insertion des Tutoriels est prohibée. « Insérer » signifie de faire apparaitre les Tutoriels ou partie de ces derniers sur un autre site internet ou portion de ce site internet.

L’établissement de lien invisible vers les Tutoriels est prohibé. « Etablir des liens invisibles » signifie de lier directement à une page des Tutoriels sans passer par la page d’accueil sur laquelle les Tutoriels sont listés.

Il est formellement interdit de reproduire, transmettre, publier, ou distribuer les Tutoriels même en parties (graphiques, texte et narration) à un tiers sans un consentement écrit préalable de Micrel.

Clause de non - responsabilité

L’Utilisateur du Tutoriel engage son entière responsabilité et assume la totalité des conséquences pouvant en découler sans que Micrel ne puisse être tenu pour responsable ou faire l’objet de recours à son encontre.

Micrel ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tous dommages, de quelque nature qu’il soit, qui résulteraient de l’interprétation ou de l’utilisation des Tutoriels.

L’Utilisation des Tutoriels est strictement réservée à des fins informatives et son contenu est de nature générale et ne peut être apparenté en aucun cas à un conseil médical. Le contenu n’est en aucune façon un substitut à un conseil médical professionnel.

Il est conseillé aux patients de solliciter systématiquement l’avis médical d’un Docteur ou autre Professionnel de santé pour toutes questions relatives à un état médical ou traitement médical.

Aucune garantie n’est faite, explicite ou implicite, concernant le contenu des Tutoriels ainsi que son applicabilité à certains patients ou circonstances.

La « Vidéo d’Introduction S1 » des Tutoriels devra être visionnée obligatoirement avant toute autre vidéo.

Micrel a pris toutes les précautions nécessaires afin d’assurer que l’information contenue dans ces Tutoriels soit correcte. Micrel se réserve le droit de modifier, à tout moment, ou mettre à jour les Tutoriels accessible via le lien hypertexte/ site web.

Micrel se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales d’utilisation à tout moment et sans préavis.

MICREL, DANS LES LIMITES STIPULEES PAR LA LOI, DECLINE TOUTE RESPONSABILITE, EXPLICITE OU IMPLICITE, STATUTAIRE OU AUTRE, INCLUANT MAIS NE SE LIMITANT PAS AUX GARANTIES IMPLICITES DE VALEUR MARCHANDE, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON ET D’ADEQUATION A UNE UTILISATION PARTICULIERE. Micrel ne pourra être tenu responsable des dommages direct, indirect, spécial, accidentel ou consécutif survenant de l’Utilisation ou de l’incapacité d’Utilisation des contenus des Tutoriels, fondés sur la base d’une garantie, d’un contrat, d’un délit ou de toute autre théorie juridique.

Afin d’avoir accès à la totalité des avertissements, précautions d’utilisation et instructions merci de vous référer aux manuels d’utilisation fournis avec ces Produits.

Accès aux Tutoriels

L’accès au lien hypertexte est hors de contrôle de Micrel ainsi que les éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et de ses services. Micrel ne peut garantir la disponibilité du lien et ou des services ni la fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. La responsabilité de Micrel ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce lien et ou d’utilisation des services. Il n’est prévu aucune assistance technique à l’Utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

Micrel se réserve le droit d’interrompre à tout moment, sans préavis, l’accès au lien hypertexte/ site internet et ce sans droit à indemnités.

Utilisateurs Internationaux

L’accès au contenu peut ne pas être légalement autorisé pour certaines personnes ou dans certains pays. Si vous accédez à ces Tutoriels à partir d’un endroit autre que la Grèce, vous le faites à vos risques et périls et il est de votre responsabilité de vous assurer de la conformité du dit contenu avec les lois s’appliquant dans votre juridiction.

Confidentialité et protection des données

Les identifiant et mot de passe sont à l’usage exclusivement privé de l’Utilisateur. Tout Utilisation non autorisée de l’identifiant et du mot de passe est formellement interdite. L’Utilisateur s’engage à ne pas divulguer à des tiers le contenu des Tutoriels ainsi que son identifiant et son mot de passe et ce en toutes circonstances. Micrel se réserve le droit d’interrompre l’accès au site internet aux Utilisateurs ne respectant pas ces engagements.

Micrel respecte les lois Grecques et Européenne en matières de protection des données, ne se livre pas à l’utilisation illégale des données personnelles ni à la transmission de celles-ci à un tiers et/ou pays. Micrel traitera les données personnelles de l’Utilisateur dans le seul but de vérifier qu’il/elle est un Utilisateur des pompes à perfusion Micrel avant de lui autoriser l’accès aux Tutoriels. L’Utilisateur a le droit d’être tenu informé du traitement de ses données personnelles et peut s’opposer à leur traitement en demandant à Micrel de corriger, ne pas utiliser temporairement, bloquer ou effacer ses données personnelles. Pour toute demande relative aux données personnelles de l’Utilisateur ce dernier peut contacter Micrel à l’adresse suivante : [email protected].

En s’enregistrant, l’Utilisateur consent à ce que ses données personnelles soient traitées dans le cadre des objectifs définis ci-dessus. L’Utilisateur peut renoncer à son consentement à tout moment en écrivant à Micrel à l’adresse suivante : [email protected].

Règles d’utilisation d’internet

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’internet et reconnait que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo Micrel institue une présomption simple de validité. L’Utilisateur est le seul responsable de l’utilisation des données qu’il consulte sur internet via le lien hypertexte/ site internet. L’Utilisateur reconnait que Micrel ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur l’utilisation et la diffusion des Tutoriels.

Les présentes Conditions Générales d’utilisation sont régies par le droit Grec et les tribunaux d’Athènes, seuls compétents pour instruire les litiges directement ou indirectement liés aux présentes.

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d’utilisation des Tutoriels vous pouvez écrire à l’adresse suivante: [email protected].

Si vous acceptez les règles et politiques décrites dans le présent document et remplissez les critères stipulés en son contenu, cliquez sur « Accepter » ci-dessous. Dans le cas contraire, cliquez sur « Annuler ».